Le Sénat reprend ce mardi l'examen du projet de loi sur la démocratie de proximité

Le Sénat doit reprendre ce mardi la lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité, qu’il avait suspendue après avoir notamment fixé les principes de l'élection des membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui doivent être "choisis dans le cadre de la commune", alors que les députés optaient pour le suffrage universel direct. Au terme de la première semaine, le Sénat est parvenu à l'article 15 et n’a examiné que 150 des quelque 680 amendements déposés sur ce texte que le gouvernement souhaite voir définitivement voté avant la fin de la législature, le 22 février. Outre la création "non obligatoire" des conseils de quartier dans les villes de 20 000 habitants approuvée mercredi et l'élection des membres des EPCI, le Sénat a décidé, par un vote unanime, de porter à 30% du montant des indemnités annuelles (contre 25% actuels) le plafond des crédits mis à la disposition des groupes d'élus des collectivités territoriales. Il a voté la création des "comités consulaires" pour les Français établis hors de France, chargés d'examiner les questions touchant à l'emploi, l'enseignement, la formation, la protection sociale et la solidarité. Le rapporteur Daniel Hoeffel a fait supprimer jeudi de nombreuses dispositions touchant au fonctionnement des municipalités : création d'annexes de la mairie, mise en place des "bureaux des temps", renforcement des droits de l'opposition, notamment. Daniel Hoeffel entend aussi faire voter, à la reprise des travaux ce mardi, un article additionnel autorisant la publication des sondages électoraux jusqu'à l'avant-veille des scrutins. Jeudi, les sénateurs avaient refusé d'entériner la proposition de l'Assemblée nationale de faire élire les membres des EPCI au suffrage universel direct, préférant juste mentionner que ceux-ci "sont des conseillers municipaux ou d'arrondissement", "choisis dans le cadre de la commune". Les sénateurs ont adopté un amendement de compromis excluant le terme de "suffrage universel direct" pour l'élection des membres des EPCI. Présenté par le rapporteur de la Commission des lois Daniel Hoeffel, l'amendement a été approuvé par la majorité de droite RPR-UDF-DL et les communistes. Les élus PS se sont abstenus. Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant s'en était remis "à la sagesse" du Sénat. L'élection des membres des EPCI au suffrage universel direct, introduite par les députés en juin, est vivement critiquée par la majorité sénatoriale, qui y a vu une "sérieuse menace" pour l'existence de la commune. Aux termes de l'amendement, "les EPCI à fiscalité propre sont l'émanation des communes. Leur avenir est fondé sur le respect de la commune et le maintien d'une relation de confiance entre les communes et ces établissements". "A ce titre, les membres de l'organe délibérant des EPCI sont conseillers municipaux ou conseillers d'arrondissement de la commune qu'ils représentent. Ils sont choisis dans le cadre de la commune", précise le texte sénatorial.

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